Décision no 2000-80 du 14 mars 2000 portant renouvellement de membres titulaires et désignation de membres suppléants du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane

J.O. Numéro 78 du 1er Avril 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05067
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Décision no 2000-80 du 14 mars 2000 portant renouvellement de membres titulaires et désignation de membres suppléants du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane

NOR : CSAX0001080S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - MM. Gustave Charles-Nicolas, Henri Henriot et René Philogene sont reconduits dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane, pour une période de quatre ans, jusqu'au 24 février 2004.

Art. 2. - MM. Yves-Léopold Monthieux et Roger Prevot sont nommés membres suppléants du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane, pour une période de trois ans qui s'achèvera le 14 mars 2003.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mars 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges